CGV
Mentions
Légales.
Document
v.1.0
Mise à jour
03 juin 2026
Articles
10
Conformité
LCEN -RGPD
- Sommaire
01
Identification de l'entreprise
02
Hébergement du site
03
Activité de l'entreprise
04
Utilisation des cookies
05
Activation / désactivation des cookies
06
Utilisation des données personnelles
07
Caractère obligatoire des réponses
08
Destinataires de données
09
Droits d'accès & rectification
10
Réclamation auprès de la CNIL
Cher client, vous êtes en ce moment même au bon endroit et au bon moment.
Toute l’équipe de la société SolAppli vous remercie et est honorée de votre présence sur notre boutique.
Mais pourquoi tout cet enthousiasme sur de simples Mentions Légales ? Eh bien, sachez que nous avons mis tout notre savoir‑faire et toute notre passion dans la construction de cette boutique en ligne. Ainsi notre objectif affiché est de vous permettre de trouver Le Produit ou le Service qui répondra entièrement à votre besoin. Nous souhaitons aussi vous accompagner toute l’année au fil de vos envies et ce, en toute confiance.
Pour cela, nous tenons impérativement à vous faire savoir que nous sommes en parfaite conformité avec la loi française concernant la vente en ligne. Face à la recrudescence de certaines boutiques malhonnêtes, nous avons pris les devants afin de vous apporter la preuve de notre légitimité et de notre bonne foi. Voilà pourquoi vous trouverez ci‑dessous toutes les mentions légales nécessaires à notre identification légale et fiscale et à d’éventuelles communications.
Cette démarche nous permet d’être totalement transparent à votre égard et finalement de vous permettre d’en savoir plus à notre sujet. Enfin, notre décision répond aux dispositions des articles 6‑III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique :
Loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique — dite « L.C.E.N. »
Art. 01
Identification de notre entreprise.
Raison sociale
SolAppli
Adresse du siège social
Quartier Gondeau 97232 Le Lamentin Martinique
Numéro de téléphone
0696 31 30 29
Adresse de courrier électronique
agence@solappli.com
Forme juridique
Entreprise individuelle
Directeur de la publication
Stéphane JEAN
Art. 02
Hébergement de notre site.
Voici les coordonnées de l’hébergeur de notre site shop.solappli.com :
Raison sociale
Ex2
Adresse du siège social
34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
Art. 03
Activité de notre entreprise.
Inscription au RCS
Tribunal de commerce de Fot-de-France
Identification fiscale (SIRET)
49778995800012
Conditions générales de vente
Art. 04
Mentions relatives à l’utilisation de cookies.
Un cookie est un petit fichier informatique, le plus souvent appelé « un traceur ».
— Finalité
Notre cookie nous permet d’analyser le comportement des visiteurs sur notre site internet. Les données ainsi récoltées nous permettent de savoir ce qui intéresse le plus nos visiteurs et de pouvoir leur faire des offres en corrélation avec leurs besoins.
— Consentement
Nous avons placé sur notre site une petite fenêtre vous informant de notre politique sur l’utilisation des cookies. De ce fait, vous devez accepter l’utilisation de ces cookies afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre site.
— Moyen de refus
Vous pouvez à tout moment refuser l’utilisation de ces cookies via cette même fenêtre. Sachez cependant que vous ne pourrez pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre site internet en cas de refus.
Durée de validité du consentement
13 mois
La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.
Art. 05
Procédure d’activation ou de désactivation des cookies.
Firefox
01
Onglet « Outils » → « Options » → « Vie privée ». Sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés », puis cochez « Accepter ou désactiver les cookies » et « Accepter les cookies tiers ».
Internet Explorer
02
Onglet « Outils » → « Options Internet » → « Confidentialité ». Sous « Paramètres », déplacez le curseur vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
Google Chrome
03
Icône de menu → « Paramètres » → « Afficher les paramètres avancés ». Section « Confidentialité » → « Paramètres de contenu », puis section « Cookies » pour les activer.
Safari
04
Menu Safari → section « Confidentialité ». « Toujours » : cookies autorisés. « Jamais » : cookies bloqués. « Certains sites » : seuls les cookies du domaine visité sont acceptés.
Art. 06
Utilisation de données personnelles.
Ces données personnelles nous seront nécessaires au traitement de votre commande et à l’établissement de vos factures, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site. Si vous refusez le traitement de vos données, il vous sera demandé de vous abstenir d’utiliser le présent site internet.
Le traitement de vos données à caractère personnel se fera dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Art. 07
Caractère obligatoire ou facultatif des réponses.
Afin de vous permettre de profiter d’une navigation optimisée sur shop.solappli.com et d’un meilleur paramétrage des fonctionnalités de votre navigateur, SolAppli est susceptible d’installer un cookie sur votre ordinateur.
Une fois installé, votre cookie permettra de stocker des informations relatives à vos préférences de navigation et gardera de façon sécurisée certaines informations afin de vous éviter de les ressaisir à chaque connexion. Ces informations peuvent concerner :
- Vos recherches.
- Vos identifiants de connexion.
- Votre adresse email.
- Vos mots de passe.
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Attention
Désactivation des cookies
La désactivation systématique des cookies peut vous interdire l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site. Cette interdiction ne peut en aucun cas constituer un dommage pour le membre, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Art. 08
Destinataires des données.
Dans le cadre de notre stratégie commerciale, nous pouvons avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations de communication. En naviguant sur notre Site, vous acceptez que des sociétés tierces puissent avoir accès à vos données dans le but d’optimiser le fonctionnement de notre Site.
Précision importante : ces sociétés tierces n’auront accès aux données collectées que dans le cadre de tâches bien précises. SolAppli reste responsable du traitement de vos données.
Vous serez peut‑être amené à recevoir des offres commerciales de notre part ou de nos partenaires. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à leur réception en écrivant à :
Prénom et Nom
Stéphane JEAN
Adresse de messagerie
stephane.jean@solappli.com
Objet
Demande d’arrêt des offres commerciales
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans accord exprès préalable afin de :
- Respecter la loi.
- Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort.
- Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à SolAppli ou à ses utilisateurs.
- Protéger les droits de propriété de la Société.
Art. 09
Droits d’opposition, d’accès & de rectification.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment :
- Du droit d’interrogation.
- Du droit d’accès.
- Du droit de rectification.
- Du droit de modification.
- Et du droit d’opposition.
Ces droits s’appliquent à l’ensemble de ses données personnelles et peuvent être exercés dans les conditions définies sur le site shop.solappli.com. Voici les coordonnées de la personne en charge des questions de protection des données :
Prénom et Nom
Stéphane JEAN
Fonction
Délégué à la Protection des Données
Adresse email
stephane.jean@solappli.com
Art. 10
Réclamation auprès de la CNIL.
Si toutefois vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez faire un recours auprès de la CNIL. La façon la plus simple de la contacter est de lui adresser une plainte en ligne via le formulaire présent à cette adresse : cnil.fr/fr/plaintes.